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Archives communales
La réglementation relative à la conservation des archives communales dépend de la taille de la localité.
Les communes de moins de 2000 habitants doivent remettre aux Archives Départementales les exemplaires originaux des registres d’état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis plus de trente ans. Dans la pratique, certaines communes s’en débarrassent bien plus tôt tandis que d’autres préfèrent les conserver.
Les localités de plus de 2000 habitants conservent en principe leur collection communale.
Il est conseillé d’écrire ou de téléphoner avant tout déplacement pour connaître l’état des fonds et les heures de consultation. L’état civil de moins de 75 ans n’est pas consultable, sauf à pouvoir prouver un lien de parenté direct avec la personne.
Archives diocésaines
Après 1792, le clergé catholique a continué à tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures, qui peuvent être utiles pour connaître les noms des parrains et marraines des baptisés, ainsi que ceux des témoins présents aux mariages et aux inhumations. Ces registres de catholicité sont généralement conservés dans les bibliothèques des évêchés.
Archives diocésaines de Quimper
- 3, rue de Rosmadec - 29018 Quimper
- Tél. 02.98.55.34.47
- Consultations sur rendez-vous - Fermeture annuelle en août
- E-mail : archives@quimper-catholique.cef.fr
- Site Internet : http://catholique-quimper.cef.fr/les-archives.html. On trouvera sur ce site un descriptif très détaillé des fonds.
Bibliothèque diocésaine de Vannes
- Maison du Diocèse - 55, rue Monseigneur Trehiou - BP9 - 56001 Vannes Cedex
- Tél. : 02.97.68.15.72
- Ouverture du lundi au vendredi de 15h à 18h - Fermeture les jours fériés et le mois d’août
- E-mail : bibliotheque@diocese-vannes.fr
- Site Internet : http://www.vannes.catholique.fr/
Bibliothèque diocésaine du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier
- Maison Saint-Yves - 24, rue de Genève - 22000 Saint-Brieuc
- >Tél. : 02.96.33.35.05
- Ouverture les mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 - Fermeture en août
Etat civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger :
Plus de cent ans
- La direction des Archives du ministère des Affaires étrangères détient les registres primata et duplicata des actes de l’état civil de plus de cent ans des Français en pays étrangers.
Adresse :
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction des Archives
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex
Consultation :
La direction des Archives du ministère des Affaires étrangères détient les registres primata et duplicata des actes de l’état civil de plus de cent ans des Français en pays étrangers. Les registres duplicata sont consultables sur microfilms à la salle de lecture des Archives
http://www.france.diplomatie.fr/archives/archives/guide/paris/paris.htm.
Chambre des généalogistes professionnels :
55, avenue Marceau
75016 Paris -
01 69 06 56 56
Chambre syndicale des généalogistes et héraldistes de France :
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris -
01 42 60 02 04
Moins de cent ans :
Les demandes d’actes de l’état civil consulaire de moins de cent ans peuvent être faites :
- au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères au moyen du formulaire disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères ou envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
- à l’ambassade ou au consulat qui détient le registre.
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