Les actes notariaux

Les notaires étaient très souvent sollicités sous l’Ancien Régime pour de multiples occasions : décrets de justice, contrats de mariage, actes d’émancipation, baux, donations, testaments, nomination de tuteurs, inventaires après décès, saisies et ventes judiciaires, etc.

Tous ces documents mentionnent généralement des témoins avec l’indication des liens de parenté qui les unissent. Ces informations peuvent parfois vous permettre de progresser dans votre généalogie ou de valider des hypothèses émises à partir des registres paroissiaux.

Les inventaires après décès

généralement très complets, vous permettront de connaître dans le détail les matériels, meubles ou vêtements dont pouvait disposer une famille. L’inventaire du bétail, des grains, voire d’une bibliothèque, vous apportera en outre des informations très utiles pour apprécier la richesse du défunt, son statut social et son niveau culturel.

Les actes notariaux sont normalement classés dans la série B.

Consignations de la série C

La rubrique Consignations de la série C regroupe par ailleurs les actes de dépôt des sommes perçues par l’officier public chargé des ventes mobilières ou immobilières en cas de successions ou de tutelles.

On trouvera enfin dans cette même série C des tables répertoriant l’ensemble des actes rédigés par les notaires sous l’Ancien Régime. Les Archives Départementales des Côtes d’Armor ont mis en ligne un répertoire des tables établies par l’administration du contrôle des actes de 1693 à 1791 (Sous-série 2C– Contrôle des actes et insinuations). Pour chaque bureau d’enregistrement, nous avons les tables des Acquéreurs et nouveaux possesseurs, des Baux à ferme, des Tutelles et curatelles, des Successions et partages, des Contrats de mariage et des Testaments mais aussi des tables de Morts naturelles ou civiles (personnes ayant fait profession en religion ou réputées mortes par une longue absence) qui peuvent être d’une grande utilité aux généalogistes.

Archives de l’enregistrement et des hypothèques

La série Q est dédiée aux archives de l’enregistrement et des hypothèques pour les actes postérieurs à 1790.